Conditions générales d'utilisation | Hi

1Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile Hi (ci-après « l'Application »), éditée par S2ND Lda (ci-après « Hi » ou « nous »). En téléchargeant, installant ou utilisant l'Application, l'utilisateur (ci-après « vous ») accepte sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser l'Application. Les présentes CGU s'appliquent à toute personne accédant à l'Application, dans le respect du droit portugais et du droit européen applicable.

2Description du service et philosophie

Hi est une plateforme de messagerie sociale gouvernée par le principe de mémoire éphémère. Le concept fondamental de l'Application repose sur l'effacement systématique des données stagnantes, afin d'empêcher toute exploitation, tout profilage ou tout vol de données, protégeant ainsi activement la vie privée de ses utilisateurs. Hi reproduit le fonctionnement du cerveau humain: les données stagnantes sont systématiquement effacées. L'Application est le reflet en temps réel de ce que l'utilisateur y construit; si elle n'est pas entretenue ou utilisée, le contenu et les contacts s'estompent puis disparaissent. C'est l'incarnation même du slogan: « Ta mémoire oublie. Hi efface. C'est la vie! »

L'architecture du service de Hi s'organise autour de trois strates distinctes.

STRATE 1 : LES CONVERSATIONS ÉPHÉMÈRES

Hi propose des échanges de texte, de photos et de courts messages vidéo, uniquement à l'intérieur des conversations.
Un message vidéo dure 10 secondes au maximum et est enregistré avec le son. Dans la conversation, il s'affiche en boucle et sans son, comme une image animée.
L'Application ne propose aucune fonction de téléchargement ni de partage des photos et des vidéos.
Aucun lien internet ne peut être envoyé dans les conversations, par aucun utilisateur: Hi bloque les liens afin de protéger les utilisateurs contre les liens malveillants et l'hameçonnage. Les liens d'invitation générés par l'Application elle-même (Pass Hi_app, lien d'un espace, QR code) ne sont pas concernés.
Conversations en tête-à-tête et Discussions (jusqu'à 50 participants, sur invitation): tous les messages sont effacés 48 heures après leur envoi. Lorsqu'un espace ne contient plus aucun message, il est supprimé après 48 heures sans nouveau message.
Cercles, publics (jusqu'à 250 participants) ou privés (jusqu'à 150 participants): les messages sont effacés 48 heures après leur envoi. Lorsqu'un Cercle ne contient plus aucun message, il est supprimé après 5 jours sans nouveau message.
Événements, publics (jusqu'à 250 participants) ou privés (jusqu'à 150 participants): les messages sont effacés 48 heures après leur envoi. L'espace est supprimé 2 jours après la date de l'événement, s'il n'y a pas eu de nouveaux messages.

STRATE 2 : LES NIVEAUX DE CONTACT

Pour prévenir tout comportement intrusif, l'accès aux profils, limité à 9 photos publiques, suit une logique relationnelle stricte.

Rencontre: une rencontre, c'est quelqu'un que tu viens de croiser: dans le même Cercle, le même Événement, ou qui t'a partagé son Pass Hi_app. Le lien n'existe pas encore. Il commence, ou il ne commence pas. Comme dans un bar: tu croises du monde, mais tu ne vas pas parler à tout le monde.
Une rencontre peut échanger avec toi des textes, des photos et des vidéos, uniquement à l'intérieur des conversations. Elle n'a pas accès à tes albums privés et ne peut pas recommander de Cercles ou d'Événements.
Une rencontre est conservée 7 jours au maximum.
Après 10 messages échangés de chaque côté, tu peux proposer à une rencontre de devenir ami·e. Elle est libre d'accepter ou de refuser.
Ami·e: c'est quelqu'un avec qui quelque chose s'est vraiment construit. Les échanges créent le lien. Comme dans la vraie vie, si tu n'interagis plus, il s'estompe puis disparaît.
Ce statut débloque l'accès aux albums privés (jusqu'à 30 albums de 21 photos chacun) et la possibilité de recommander des Cercles ou des Événements.
Règle d'oubli relationnel: si aucune interaction n'intervient entre deux ami·es pendant 2 ans, le contact et son historique associé disparaissent définitivement. Un lien qui n'est pas entretenu s'estompe, comme dans la vraie vie.

STRATE 3 : L'ÉQUILIBRE COMMUNAUTAIRE (TREND)

La gamification sur Hi n'est pas conçue pour capter l'attention, mais pour récompenser le respect. Le système Trend attribue dynamiquement des points et des badges en fonction de la bienveillance et de la participation, recalculés quotidiennement de manière glissante. L'incivilité ou les signalements abusifs dégradent ce score, pouvant entraîner des restrictions d'accès temporaires ou permanentes.

3Protection des mineurs

L'accès à l'Application est strictement réservé aux personnes âgées de 13 ans ou plus.

Confirmation de l'âge

Lors de la création du compte, après l'abonnement, l'utilisateur coche la case « Je confirme avoir 13 ans ou plus ».
Il s'agit d'une déclaration: Hi ne vérifie pas l'âge. Aucune date de naissance n'est demandée. Seule la confirmation est enregistrée, sans lien avec une identité civile.
Sans cette confirmation, l'accès à l'Application n'est pas possible. L'abonnement étant géré par la plateforme (Apple ou Google), toute demande de remboursement doit lui être adressée.
Le fait qu'une personne de moins de 13 ans coche cette case en connaissance de cause constitue un manquement grave aux présentes CGU. En cas de détection par nos services, ou de signalement étayé de la communauté, S2ND Lda applique une politique de tolérance zéro: suspension immédiate et définitive du compte, sans préavis, et interdiction de recréer un compte associé au même appareil ou aux mêmes identifiants de plateforme, dans la limite des mécanismes techniques de blocage disponibles sur les plateformes concernées, sans remboursement de l'abonnement en cours.

Mécanismes des plateformes

Hi s'appuie sur les mécanismes natifs et sécurisés des écosystèmes Apple (App Store, StoreKit) et Google (Google Play, Google Play Billing) pour identifier les comptes soumis à une restriction familiale.

Lorsque le compte associé à l'appareil est configuré avec un âge inférieur à 13 ans, le téléchargement de l'Application est techniquement bloqué par la plateforme.
Lorsque l'utilisateur a 13 ans ou plus et qu'un mécanisme de contrôle parental est actif sur le compte familial (Ask to Buy d'Apple, ou Autorisations d'achat de Google Family Link), un accord parental est demandé: l'abonnement est mis en attente jusqu'à la validation par le titulaire de l'autorité parentale.
Si aucun mécanisme de contrôle parental de ce type n'est actif sur le compte, l'abonnement est validé immédiatement, comme pour un compte adulte.

Nous attirons l'attention des parents sur un point important: les mécanismes de contrôle parental des plateformes dépendent exclusivement des réglages configurés par la famille sur l'appareil et le compte de l'enfant. Si ces restrictions sont désactivées, non configurées, ou si l'utilisateur dispose d'un moyen de paiement indépendant, la plateforme enverra un signal d'achat direct identique à celui d'un compte adulte. La responsabilité de configurer correctement les restrictions parentales de l'appareil incombe exclusivement aux titulaires de l'autorité parentale.

4Création de compte et minimisation des données

L'inscription sur Hi intervient après l'abonnement décrit à l'article 7.

Hi ne collecte aucune donnée d'identité civile directe: ni nom, ni e-mail, ni numéro de téléphone.
Lors de l'abonnement, l'Application crée un identifiant technique anonyme (Firebase Authentication). L'abonnement est géré par Apple ou Google, et le service RevenueCat transmet à Hi l'état de cet abonnement.
Pour retrouver ton compte sur un autre appareil, tu choisis un identifiant et un mot de passe. Hi associe à cet identifiant une adresse interne fictive, qui n'est pas une adresse e-mail réelle. Le mot de passe est géré par Firebase Authentication, et Hi n'y a pas accès.
Hi ne détenant aucune adresse e-mail réelle, aucun e-mail de réinitialisation n'est possible. Si tu perds ton identifiant ou ton mot de passe et que tu n'es plus connecté·e sur un appareil, Hi ne peut pas te rendre l'accès à ton compte. Note-les en lieu sûr.
L'abonnement dépend de la plateforme sur laquelle il a été souscrit (Apple ou Google).
Conformément à l'article 4(5) du Règlement Général sur la Protection des Données, l'identifiant technique constitue une donnée pseudonymisée: il permet de reconnaître le même compte dans le temps sans jamais le relier à une identité civile connue de S2ND Lda.
Chaque utilisateur ne peut détenir qu'un seul compte actif. La création de comptes multiples, notamment pour contourner une suspension, entraîne la suspension définitive de l'ensemble des comptes concernés.
L'acceptation des présentes CGU est attestée par un consentement actif donné lors de l'inscription, au moyen d'une case à cocher, horodaté et enregistré de manière sécurisée, constituant la preuve de l'acceptation du contrat entre l'utilisateur et S2ND Lda.

5Architecture et délais d'effacement des données

Les échanges conversationnels sont, par conception, éphémères.

Les messages (texte, photos et vidéos) sont effacés 48 heures après leur envoi.
Pour une vidéo, le fichier, sa bande sonore et sa miniature sont effacés de l'infrastructure d'hébergement.
Cet effacement est total, immédiat et irréversible pour cette catégorie de données. S2ND Lda ne conserve aucune archive ni sauvegarde cachée de ces flux, à une seule exception: les contenus signalés (article 6).
L'éphémérité n'est pas un bouclier juridique: l'effacement automatique du contenu n'exonère aucun utilisateur, mineur ou majeur, de sa responsabilité civile et pénale pour le contenu envoyé pendant sa période de visibilité active sur l'Application.

Par exception au principe d'éphémérité, les données nécessaires à la structure du compte (profil, albums, journal personnel, listes) restent stockées tant que le compte est actif, ou jusqu'à leur suppression manuelle par l'utilisateur. En cas d'inactivité prolongée du compte, ces données font également l'objet d'un effacement définitif.

Un Album est un dossier; un Post est un contenu. Un Album constitue un espace permanent qui regroupe des Posts. Chaque Post associe une photo à un texte, et suit son propre cycle de vie: il est effacé 1 an après sa création, indépendamment de la durée de vie de l'Album qui le contient. L'Album lui-même reste actif tant que le compte existe, même après l'effacement des Posts les plus anciens qu'il a hébergés.

Fin d'abonnement

Si ton abonnement prend fin et n'est pas renouvelé, ton compte et toutes les données associées (ami·es, albums, messages, profil) sont définitivement supprimés à l'issue du délai de grâce de la plateforme [7 jours]. Des notifications te préviennent avant la suppression.
Sans abonnement actif, l'accès aux fonctionnalités de l'Application n'est pas possible.
Si tu te réabonnes ensuite, tu repars d'un compte vide: tes ami·es, tes albums et tes messages ne sont pas restaurés. Le bouton « Restaurer les achats » rétablit l'abonnement, pas les données supprimées.

Délais de conservation par défaut

Messages (Discussions, Cercles, Événements, tête-à-tête): effacés 48 heures après leur envoi.
Espaces: une Discussion ou un tête-à-tête est supprimé après 48 heures sans nouveau message, un Cercle après 5 jours, un Événement 2 jours après sa date, s'il n'y a pas eu de nouveaux messages.
Posts d'un Album: effacés 1 an après leur création. Albums, profil, biographie, journal personnel et listes: conservés tant que le compte est actif.
Ami·es: conservé·es de manière permanente, sauf si 2 années sans interaction déclenchent leur effacement.
Rencontres: conservées 7 jours.
Compte: supprimé à la fin d'un abonnement non renouvelé, à l'issue du délai de grâce de la plateforme.
Contenus signalés: détruits sous 48 heures si le signalement est clos sans suite, conservés 5 ans au maximum s'il est jugé fondé (article 6).

Les délais précis et les limites de capacité applicables à chaque fonctionnalité peuvent être consultés à tout moment directement dans l'Application et dans notre Politique de confidentialité. Ces éléments sont susceptibles d'évoluer pour refléter les améliorations apportées au service, dans les conditions énoncées à l'article 8. Les garanties structurelles décrites ci-dessus (effacement total, immédiat et irréversible des flux conversationnels une fois leur délai atteint, absence de toute archive ou sauvegarde cachée, hors contenus signalés) s'appliquent en toutes circonstances, indépendamment des ajustements pouvant être apportés à des délais ou limites spécifiques.

6Modération, signalement et mécanisme de gel

Signaler

Tout utilisateur peut signaler un contenu ou un comportement, soit à Hi, soit à l'Administrateur de l'espace concerné, via l'interface de l'Application.
Tout contenu illicite doit être signalé à Hi. Les Administrateurs traitent les manquements aux règles de leur espace.
Les messages disparaissant après 48 heures, signale vite: un contenu déjà effacé ne peut plus être examiné.
Chaque utilisateur peut masquer un message sur son appareil, sans l'effacer, ce qui permet de le signaler ensuite. Il peut aussi bloquer un contact.

Gel d'urgence

Par dérogation expresse à l'article 5, dès qu'un signalement parvient à Hi, qu'il vienne d'un utilisateur ou d'un Administrateur, un gel technique d'urgence automatisé isole l'historique des 50 derniers messages de la conversation concernée (texte, photos et vidéos avec leur son), à condition qu'ils n'aient pas déjà expiré au moment du signalement.
Les contenus sont effacés automatiquement, sauf ceux qui font l'objet d'un signalement, conservés pour examen par l'équipe de modération humaine de Hi, dans le seul but d'évaluer la situation.
Si le signalement est clos sans suite, les données gelées sont définitivement détruites dans un délai de 48 heures.
Si le signalement est jugé fondé, les contenus gelés et la décision de modération sont conservés 5 ans au maximum à des fins de sécurité, puis détruits. Hi peut exclure l'utilisateur concerné de la plateforme.
En cas d'infraction pénale grave, les éléments gelés peuvent être transmis aux autorités judiciaires exclusivement sur présentation d'une réquisition ou d'un mandat légal formel.

Protection contre la capture

Hi met en œuvre des mesures techniques pour empêcher la capture et l'enregistrement de l'écran. Aucune mesure n'est infaillible, et un tiers peut filmer un écran avec un autre appareil.

Chiffrement

Les données échangées sur Hi sont chiffrées en transit et au repos par l'infrastructure technique sous-jacente. Hi n'utilise délibérément pas le chiffrement de bout en bout: ce choix architectural rend possible le mécanisme de modération humaine décrit ci-dessus, qui contribue notamment à protéger les utilisateurs mineurs contre le harcèlement et la sextorsion. En dehors du cadre strict d'un signalement, aucun contenu conversationnel n'est consulté, analysé ou exploité par Hi.

7Abonnement et modalités financières

L'Application est gratuite au téléchargement, mais son accès est conditionné à la souscription d'un abonnement payant à renouvellement automatique, proposé en tant qu'achat intégré dès l'ouverture de l'Application. Hi n'a pas d'accès gratuit: chaque nouvel utilisateur bénéficie d'un premier mois offert à compter de la souscription. À l'issue de cette période, l'abonnement mensuel de 0,99 €, ou son équivalent local, toutes taxes comprises, est automatiquement facturé par la plateforme, sauf résiliation au moins 24 heures avant le renouvellement.

La fin d'un abonnement non renouvelé entraîne la suppression du compte et de toutes les données associées, dans les conditions décrites à l'article 5.

Toutes les transactions financières sont exclusivement gérées par Apple via l'App Store ou par Google via Google Play. S2ND Lda ne traite ni ne conserve aucune donnée bancaire. Toute demande de remboursement doit être adressée exclusivement à la plateforme de téléchargement concernée.

Cette barrière financière, combinée à la fermeture totale de nos interfaces de programmation (API) à tout logiciel tiers, réduit le risque d'intrusions automatisées et de campagnes de spam massives, sans toutefois garantir l'absence totale de comptes frauduleux créés par des utilisateurs humains.

8Limites techniques et fonctionnelles d'utilisation

Hi fixe des limites techniques et fonctionnelles d'utilisation (nombre de participants par espace, ami·es, publications, listes, Cercles ou Événements créés, etc.), consultables et tenues à jour au sein de l'Application. Ces limites peuvent être augmentées ou ajustées sans préavis. Toute réduction significative d'une limite susceptible d'affecter des données ou des relations déjà établies par l'utilisateur fera l'objet d'un préavis raisonnable et ne s'appliquera pas rétroactivement pour supprimer de force du contenu ou des contacts déjà acquis au-delà du nouveau seuil.

9Obligations de l'utilisateur

En utilisant Hi, vous vous engagez à:

ne publier ni envoyer aucun contenu illicite, y compris des contenus pédopornographiques, l'apologie du terrorisme, l'incitation à la haine, le harcèlement ou la diffamation;
respecter les autres utilisateurs et vous abstenir de toute violence verbale, insulte ou discrimination;
respecter la vie privée, le droit à l'image et à la voix d'autrui: ne filmer, photographier ou enregistrer une personne, et n'envoyer son image ou sa voix, que si vous en avez le droit;
ne pas contourner les protections de capture et d'enregistrement, et ne pas filmer l'écran d'un autre appareil pour conserver ou diffuser le contenu d'un autre utilisateur sans son consentement;
ne pas tenter de contourner le blocage des liens internet;
ne pas perturber le service par des robots, scripts ou émulateurs malveillants;
déclarer explicitement tout contenu généré par intelligence artificielle.

Vous êtes seul responsable des contenus que vous envoyez, y compris vos vidéos.

10Régulation communautaire et rôles

Les Discussions de groupe acceptent jusqu'à 50 participants. Les Cercles et Événements publics acceptent jusqu'à 250 participants, les Cercles et Événements privés jusqu'à 150 participants.
Chaque espace collectif peut être encadré par un maximum de 4 Administrateurs issus de la communauté.
Les Administrateurs sont responsables de leur espace: ils en fixent les règles, le modèrent directement, appliquent des sanctions d'exclusion au sein de leur espace collectif et traitent les manquements aux règles de leur espace.
Tout contenu illicite doit être signalé à Hi, par tout utilisateur comme par tout Administrateur. Les Administrateurs s'engagent à signaler à Hi tout comportement manifestement illicite, sous peine d'exclusion.
S2ND Lda agit en tant qu'intermédiaire technique et n'est pas responsable des décisions de modération prises par les Administrateurs au sein des espaces collectifs.

11Conformité européenne et responsabilité de l'éditeur

S2ND Lda se conforme aux dispositions du Règlement européen sur les services numériques (Digital Services Act, Règlement (UE) 2022/2065). Les utilisateurs peuvent signaler tout contenu illicite ou contraire aux présentes CGU via le mécanisme de notification mis à disposition dans l'Application. La responsabilité de S2ND Lda est limitée aux dispositions légales qui lui sont applicables au titre du Digital Services Act. Elle ne saurait être tenue responsable des contenus ou messages définitivement effacés conformément aux délais décrits à l'article 5, ni des conflits relationnels entre utilisateurs ou des interruptions de service échappant à son contrôle.

12Droits des utilisateurs sur leurs données personnelles

Conformément aux articles 12 à 22 du Règlement Général sur la Protection des Données, Règlement (UE) 2016/679, chaque utilisateur dispose des droits suivants sur les données le concernant traitées par S2ND Lda:

le droit d'accès: obtenir confirmation qu'une donnée le concernant est traitée et en obtenir une copie;
le droit de rectification: corriger une donnée inexacte ou incomplète;
le droit à l'effacement: demander la suppression de ses données, notamment par la suppression de son compte, ce qui déclenche l'effacement défini à l'article 5;
le droit à la limitation du traitement: demander la suspension temporaire du traitement dans les cas prévus par le Règlement;
le droit à la portabilité: recevoir les données fournies dans un format structuré et couramment utilisé;
le droit d'opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime de S2ND Lda.

L'architecture de Hi repose sur l'absence de collecte d'identité civile, telle que décrite à l'article 4. La plupart de ces droits s'exercent donc directement au sein de l'Application, votre compte étant identifié uniquement par un identifiant technique anonyme et, le cas échéant, par l'identifiant que vous avez choisi, sans qu'aucune vérification supplémentaire d'identité civile ne soit possible ou nécessaire de notre part.

Pour toute demande ne pouvant être satisfaite directement dans l'Application, vous pouvez contacter tech@s2nd.life en indiquant votre pseudonyme. Nous pourrons vous demander une confirmation effectuée depuis l'Application connectée à votre compte, afin de vérifier, dans la mesure des moyens techniques disponibles compte tenu de cette architecture, que la demande émane bien du titulaire du compte concerné.

Indépendamment de toute démarche entreprise auprès de S2ND Lda, vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente: en l'occurrence, la Comissão Nacional de Proteção de Dados au Portugal, ou l'autorité de protection des données de votre pays de résidence au sein de l'Union européenne.

13Sobriété numérique estimée

En purgeant continuellement les flux de données éphémères expirés et en limitant le stockage à long terme aux seuls éléments structurels indispensables, Hi réduit l'empreinte de son infrastructure. Nous estimons que cette architecture réduit significativement la charge serveur nécessaire, comparée aux modèles de stockage à long terme des réseaux sociaux traditionnels.

14Propriété intellectuelle

Tous les droits sur l'Application (nom, logos, identité visuelle, code) appartiennent à S2ND Lda.

Le contenu que vous envoyez (textes, photos, vidéos et sons) fait l'objet d'une licence d'hébergement technique gratuite et temporaire, qui prend automatiquement fin dès l'effacement de la donnée concernée, qu'il soit programmé ou manuel, sous réserve des contenus signalés (article 6). Vous garantissez détenir les droits nécessaires sur les contenus que vous envoyez, y compris l'accord des personnes qui y figurent.

15Modification des CGU

S2ND Lda se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Toute modification majeure sera notifiée au sein de l'Application, avec un préavis de 30 jours.

16Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit portugais et le droit européen. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Lisbonne, au Portugal, sans préjudice des règles impératives de protection des consommateurs applicables dans le pays de résidence de l'utilisateur.

17Contact

S2ND Lda. Site internet: hi.s2nd.life. Demandes générales: info@s2nd.life. Support technique et signalements: tech@s2nd.life. Siège social: Atlantic Station, Rua Dr. José Joaquim de Almeida, 2, 4º A, Edifício Parque Oceano, Santo Amaro de Oeiras, 2780-322 Oeiras, Portugal.

18Dispositions spécifiques à la plateforme de distribution

Les dispositions du présent article s'appliquent en complément des présentes CGU, selon que vous avez téléchargé l'Application via l'App Store d'Apple ou via Google Play, désignées ensemble « les Plateformes », et individuellement « la Plateforme concernée ».

Les présentes CGU constituent un accord conclu exclusivement entre vous et S2ND Lda. Ni Apple Inc., ni Google LLC, ni leurs filiales respectives, désignées « les Exploitants de Plateforme », ne sont parties aux présentes CGU et n'en assument aucune obligation.
S2ND Lda vous accorde une licence limitée, non transférable et non exclusive d'utilisation de l'Application, restreinte aux appareils que vous possédez ou contrôlez, conformément aux règles d'utilisation de la Plateforme concernée.
S2ND Lda est seule responsable de la fourniture de tout service de maintenance et de support relatif à l'Application. Les Exploitants de Plateforme n'ont aucune obligation de fournir un quelconque service de maintenance ou de support concernant l'Application.
En cas de non-conformité de l'Application à une garantie applicable, et si vous l'avez téléchargée via l'App Store, vous pouvez en informer Apple, qui vous remboursera le cas échéant le prix d'achat de l'Application, dans la mesure permise par la loi applicable; Apple n'aura aucune autre obligation de garantie à l'égard de l'Application. Si vous avez téléchargé l'Application via Google Play, toute demande relative à une garantie doit être adressée à S2ND Lda conformément à l'article 17. Dans tous les cas, toute autre réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense imputable à un manquement à une garantie relève exclusivement de S2ND Lda.
S2ND Lda, et non les Exploitants de Plateforme, est seule responsable du traitement de toute réclamation de votre part ou d'un tiers relative à l'Application ou à votre possession et/ou utilisation de celle-ci, y compris, sans s'y limiter, toute réclamation relative à la responsabilité du fait des produits, toute réclamation selon laquelle l'Application ne serait pas conforme à une exigence légale ou réglementaire applicable, et toute réclamation relevant du droit de la consommation ou d'une réglementation similaire.
En cas de réclamation d'un tiers selon laquelle l'Application, ou votre possession et utilisation de celle-ci, porterait atteinte aux droits de propriété intellectuelle de ce tiers, S2ND Lda, et non les Exploitants de Plateforme, sera seule responsable de l'instruction, de la défense, du règlement et de l'extinction de toute réclamation de cette nature.
Vous déclarez et garantissez que vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné par ce gouvernement comme un pays « soutenant le terrorisme », et que vous ne figurez sur aucune liste gouvernementale américaine de parties interdites ou soumises à restriction.
Apple Inc. et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes CGU à l'égard des utilisateurs ayant téléchargé l'Application via l'App Store, et auront le droit de faire valoir les présentes CGU à l'encontre de ces utilisateurs en cette qualité.
Conformément à l'article 7 des présentes CGU, l'abonnement à renouvellement automatique proposé au sein de l'Application est intégralement souscrit, géré, facturé et résilié directement depuis le compte utilisateur de la Plateforme concernée (Apple ID / App Store, ou compte Google / Google Play), selon les modalités propres à chacune de ces plateformes. Toute demande de remboursement doit être adressée exclusivement à la Plateforme concernée, conformément à ses politiques. S2ND Lda ne perçoit, ne traite et ne conserve aucune donnée bancaire, et n'a la capacité ni d'initier, ni d'approuver, ni de traiter un remboursement en son nom propre.

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